Déclaration d'accessibilité Lien direct vers la section Déclaration d'accessibilité

La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) s’engage à rendre son service accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

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État de conformité Lien direct vers la section État de conformité

docs.partenaires.franceconnect.gouv.fr (https://docs.partenaires.franceconnect.gouv.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l'absence de réalisation d'audit de conformité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité Lien direct vers la section Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/10/2025.

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Retour d’information et contact Lien direct vers la section Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de docs.partenaires.franceconnect.gouv.fr (https://docs.partenaires.franceconnect.gouv.fr/) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

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Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
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